Facilité l'accession à la propriété

La location-Accession* : l'achat en deux temps

Essayez votre logement neuf en tant que locataire avant de lever l'option d'achat.

Comment ça marche ?

Vous choisissez tranquillement votre logement parmi les plans de vente que LA MAISON DU CIL vous propose.

Vous signez votre contrat de réservation avec un dépôt de garantie réduit, après la validation de votre dossier financier par notre partenaire bancaire sur le programme immobilier.

Votre dépôt de garantie vous sera restitué sans frais en cas de désistement de votre part.

Vous n'avancez aucun fonds pendant la durée de la construction (12 à 18 mois).

Vous signez chez le notaire votre contrat de location-accession et emménagez dès l'achèvement de votre logement neuf.

Vous recevez chaque mois le quittancement d'une redevance constituée d'une part locative (équivalente à un loyer) et d'une part acquisitive (épargne qui vous appartient et que nous vous reverserons à la fin de la phase locative).

Vous essayez votre logement pendant un à trois ans, et pouvez lever l'option d'achat à tout moment pendant cette période.

A l'issue de cette période, vous choisissez définitivement et devenez propriétaire en transformant votre contrat de location-accession en contrat de vente définitif ou bien vous préférez rendre le logement après résiliation de votre contrat de location-accession.

Dans les deux cas, votre option est constatée par acte notariée et votre épargne acquisitive vous est restituée.

Qui peut acheter un logement en location-accession ?

- Toute personne physique en capacité d'emprunter auprès d'un organisme bancaire, qu'il soit déjà ou non propriétaire de son logement actuel.

- Sous conditions de ressources maximales fixées chaque année par l'Etat selon les secteurs géographiques et la composition familiale.

Quels sont les avantages d'acheter en location-accession ?

- Une TVA à taux réduit (5,5 %) sur le prix de vente.

- Un dépôt de garantie réduit et restitué sans frais en cas de désistement ou au moment de l'emménagement

- Aucune avance de fonds pendant la période de construction du logement neuf

- Un prix de vente final recalculé sur la base d'une baisse de 1% par année de phase locative.

- Une taxe foncière gratuite pendant 15 ans à compter de l'emménagement

- Un pré-accord dès votre phase locative vous garantissant le financement de votre dossier par notre partenaire bancaire si votre situation n'a pas changé.

- Un engagement par notre partenaire bancaire de vous proposer une mensualité de remboursement de prêt (hors assurance), à votre levée d'option, inférieure ou égale à votre redevance pendant votre phase locative

- Une liberté totale de choisir l'établissement bancaire de votre choix au moment de la levée d'option.

- La participation immédiate aux votes des Assemblées Générales en tant que copropriétaire (dans le cadre d'un achat d'appartement), y compris pendant la phase locative.

La Maison du CIL accompagne ses clients :

- En apportant un service personnalisé de conseils en financements.

- En proposant pendant 15 ans l'envoi de 3 offres de relogements, en cas d'un aléa de la vie obligeant les acquéreurs à revendre leur logement (sous conditions de ressources)

- En garantissant pendant 15 ans, en cas d'aléas de la vie, le rachat du logement par LA MAISON DU CIL à un prix convenu dès la signature, si le client ne trouve pas une meilleure offre par lui-même.

- En faisant bénéficier ses clients d'une assurance revente à tarif préférentiel (assurance facultative) couvrant jusqu'à 20% de la perte financière éventuelle entre le prix d'achat et le prix de la revente, prenant également en charge le coût des diagnostiques techniques, les frais notariés du premier achat et des frais de déménagement (dans la limite d'un plafond maximal).                

 

* Sous conditions et dans le cadre de la réglementation P.S.L.A (Prêt Social Location-Accession)